CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 I. Préambule

Dernière mise à jour le 02/11/2021.

 

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») et d’utilisation (« CGU ») ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le site internet www.lespoetises.com (ci-après « le Site »),

Entre

* La société LES POÉTISÉS (ci-après désignée « LES POÉTISÉS », « Le Vendeur » ou « La Société »),
Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2000 euros, dont le siège est établi à :  LES POÉTISÉS – 1, rue Saint-Julien – 44000 Nantes - FRANCE. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES.

SIREN/SIRET : 904 450 962 / 904 450 962 00017

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 28 904450962

Code APE : 47.91B : Vente à distance sur catalogue spécialisé

Email de contact : hello@lespoetises.com.

Et

* Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter (ci-après « le Client » ou « Les Clients »), effectuant un achat de Produits sur le Site, exclusivement domiciliée en France métropolitaine, unique pays livré par le Site.

 

Le Vendeur commercialise sur le site internet www.lespoetises.com différents produits sous la marque LES POÉTISÉS. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-5 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet. Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout contrat portant sur l’achat des produits proposés à la vente sur le Site www.lespoetises.com conclu par un acheteur ayant la qualité de consommateur. Est considéré comme un consommateur au sens du code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Avant toute passation de commande, le Client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le fait de commander un produit sur le Site internet du Vendeur implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce définitivement à se prévaloir de tout document contradictoire.

 

LES POÉTISÉS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur mise en ligne.

 

Les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société LES POÉTISÉS et du Client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site.

 II. Commandes

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter LES POÉTISÉS par email à l’adresse hello@lespoetises.com. Les passations de commande se font selon les étapes suivantes :

 

  • En naviguant sur le Site www.lespoetises.com, le Client ajoute des Produits dans son panier en précisant la quantité qu’il souhaite acheter.
  • Le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au Panier.
  • Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
  • Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
  • Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
  • Le Client doit vérifier dans ce processus de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...). Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’intégralité des informations qu’il communique.
  • Le Client doit choisir son mode de livraison ;
  • Le Client doit choisir son mode de paiement ;
  • Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix et les quantités des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA.
  • Le Client doit prendre connaissance des CGV détaillées en français. Si le Client les accepte, il doit cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
  • Le Client procède au paiement.
  • Toute passation de commande vaut acceptation pleine et entière, de la part du client, des prix et descriptions des produits qu’il aura placés dans le panier.
  • Après le paiement sécurisé (voir « IV. Modalités de paiement et moyens de sécurisation »), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le Client qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

 

LES POÉTISÉS se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier à tout moment toute commande d’un Client pour des raisons légitimes et légales. LES POÉTISÉS sera également en droit d’annuler ou de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, ainsi que toute commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La responsabilité de LES POÉTISÉS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, LES POÉTISÉS doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, LES POÉTISÉS vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

 

 III. Produits et Prix

Tous les produits mis en vente sur le site www.lespoetises.com sont assortis d’un descriptif avec des précisions sur leurs caractéristiques essentielles : matières ou ingrédients, lieu de fabrication, dimensions, couleurs, contenance. En commandant un produit proposé à la vente sur ce Site, le Client en accepte le prix et la description qui en est faite. En revanche, bien que la Société LES POÉTISÉS prenne toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le Site, les styles d’écriture, les gravures ou marquages, les couleurs, les fragrances, les textures et les finitions disponibles sur le Site pourraient avoir de légères différences avec le produit reçu par le Client. Les produits LES POÉTISÉS sont réalisés artisanalement à la main et peuvent présenter des variations d’un produit à l’autre.

 

Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client est dûment informé que les illustrations, les couleurs, les photographies et le descriptif des produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel, de sorte qu’elles ne sauraient constituer un engagement de LES POÉTISÉS garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté. La responsabilité de la Société LES POÉTISÉS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’inexactitude.

 

La Société LES POÉTISÉS se réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de ses produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Elle pourrait exercer ce droit au cas par cas. Elle se réserve également le droit de limiter les quantités de tout produit offert. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à sa seule discrétion. Elle se réserve enfin le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.


LES POÉTISÉS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits présentés sur le Site, notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de la disponibilité des dits produits.

 

Lorsqu'un Client souhaite acquérir un Produit vendu par LES POÉTISÉS sur son Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur le Site. Le prix indiqué n'inclut pas les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Les produits demeurent l’entière propriété de www.lespoetises.com jusqu’au complet encaissement du prix. En aucun cas un Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

 

IV. Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même article par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article après validation de la commande par le Client, LES POÉTISÉS en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander en remplacement un autre article présenté sur le Site, soit d'annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler la commande, le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité. 

 

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

 

 V. Modalités de paiement et moyens de sécurisation

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant, en totalité au moment de la passation de la Commande. LES POÉTISÉS n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

 

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats :

-par carte bancaire (Carte Bleue)

-par carte de crédit (Visa, Mastercard)

-par Paypal

Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

 

Toutes les transactions effectuées sur le Site LES POÉTISÉS sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire Shopify Payments. La transmission des informations personnelles du Client et de ses données bancaires est entièrement cryptée. A aucun moment ses données bancaires ne transitent sur le système informatique de LES POÉTISÉS. Le Site utilise le procédé de cryptage SSL pour la transmission des données de paiement. Ce cryptage permet d'assurer un niveau de sécurité élevé pour chaque transaction. L’adresse https, le cadenas fermé ou la clé située au bas du navigateur du Client sont des éléments qui lui permettent de vérifier qu’il se trouve bien dans une zone sécurisée.

 

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

 

Conformément à l’article L.132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable dès son activation. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de la commande.  Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que, si nécessaires, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du montant total à régler serait impossible, le Client sera invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit se confirmait, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.


La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées associées à cet impayé auprès d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un organisme tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement contentieux. LES POÉTISÉS ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

 VI. Livraison

 

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

 

LES POÉTISÉS s’engage à expédier toutes les commandes passées, dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés (les Produits exigeant du sur-mesure étant personnalisés sous 2 à 30 jours ouvrés selon les périodes + temps d’expédition), sous réserve de validation du paiement et d’ouverture du siège social. Il faut ensuite ajouter le délai d’acheminement de livraison du transporteur.

 

A défaut pour LES POÉTISÉS de pouvoir expédier les Produits à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité de suspendre le paiement ou d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L216-6 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint LES POÉTISÉS  d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que LES POÉTISÉS ne se soit exécutée. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Les Produits sont livrés exclusivement en France, Belgique et Luxembourg par Mondial Relay / en France, Belgique, Luxembourg et Suisse via Colissimo International. LES POÉTISÉS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces territoires. Pour toute autres destinations le Client contactera directement LES POÉTISÉS qui lui proposera, si possible, une solution de livraison adaptée.

 

Les frais de traitement de la commande, d’emballage et d'expédition sont d’un montant forfaitaire pour toute livraison et s’ajoutent au montant de la commande du Client.

 

Le mode d’expédition standard est la lettre suivie ou le colissimo suivi remis sans signature, ou la livraison en Point Relais via Mondial Relay.

 

A date les commandes livrées en lettre suivie ou colissimo suivi sans signature, à destination de la France sont aux tarifs forfaitaires suivants, fixés par LES POÉTISÉS :

  • Pour les commandes jusqu’à 100g : 4.15€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 250g : 6.30€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 500g : 8.95€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 750g : 9.00€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 1kg : 9.45€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 2kg : 10.95€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 3kg : 16.20€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 5kg : 17.70€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 10kg : 24.90€ sans signature

 

Pour les commandes livrées en FRANCE en Point Relais - Mondial Relay:

  • Pour les commandes jusqu’à 100g : 7.80€
  • Pour les commandes jusqu’à 250g : 8.10€
  • Pour les commandes jusqu’à 500g : 8.70€
  • Pour les commandes jusqu’à 1kg : 8.50€
  • Pour les commandes jusqu’à 2kg : 10.00€
  • Pour les commandes jusqu’à 3kg : 11.95€
  • Pour les commandes jusqu’à 5kg : 16.75€
  • Pour les commandes jusqu’à 10kg : 21.35€

 

A date les commandes livrées en lettre suivie internationale ou colissimo international, à destination de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse sont aux tarifs forfaitaires suivants, fixés par LES POÉTISÉS :

  • Pour les commandes jusqu’à 100g : 7.20€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 250g : 12.15€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 500g : 15.30€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 750g : 18.55€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 1kg : 19.00€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 2kg : 20.95€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 3kg : 26.30€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 5kg : 27.80€ sans signature
  • Pour les commandes jusqu’à 10kg : 43.75€ sans signature

 

Pour les commandes livrées en Belgique et Luxembourg en Point Relais - Mondial Relay:

  • Pour les commandes jusqu’à 500g : 8.85€
  • Pour les commandes jusqu’à 1kg : 10.35€
  • Pour les commandes jusqu’à 2kg : 11.80€
  • Pour les commandes jusqu’à 3kg : 12.35€
  • Pour les commandes jusqu’à 4kg : 14.75€
  • Pour les commandes jusqu’à 5kg : 17.15€
  • Pour les commandes jusqu’à 7kg : 20.10€
  • Pour les commandes jusqu’à 10kg : 21.85€

       

       

      Les différentes options de livraison et les frais de livraison sont rappelés au Client au moment de la passation de la commande.

       

      Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. LES POÉTISÉS ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client. LES POÉTISÉS décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

       

      En cas d’absence de son domicile, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres du Client, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer le colis. Le Client dispose de 15 jours consécutifs pour récupérer son colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement retourné.

       

      Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste ou de Mondial Relay faisant foi.

       

      En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c'est à dire en raison de la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

       

      Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

       

       VII. RETRAIT DES COMMANDES AU SIEGE SOCIAL NANTAIS

      Le Client bénéficie aussi de la possibilité de retirer gratuitement sa commande au siège social de la Société LES POÉTISÉS. Il sera alors invité à se présenter à l’adresse suivante :

      LES POÉTISÉS - 1 rue Saint-Julien – 44000 Nantes

       

      Pour cela, il doit avoir cliqué sur l’option “Retrait à Nantes” au moment du panier et de la commande, et attendre de recevoir un email l’informant de la disponibilité de sa commande.

       

      LES POÉTISÉS s’engage à mettre à disposition du Client sa commande dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement en ligne et d’ouverture du siège social.

       

      Dans tous les cas, LES POÉTISÉS informe le Client de la disponibilité de sa commande par un email. Dès que le Client aura été informé de la disponibilité des Produits commandés, il disposera alors de 10 (dix) jours ouvrables pour venir retirer sa commande à l’adresse indiquée ci-après. Passé ce délai, toute commande oubliée par un Client ne pourra en aucun cas être remboursée

       

      Pour retirer sa commande, le Client doit obligatoirement être muni de la documentation suivante, dans les dix (10) jours ouvrables et pendant les heures d’ouverture du siège social :

      - le courrier électronique lui indiquant que sa commande est prête à être retirée au siège social

      - une pièce d’identité

      Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucun colis ne pourra être remis au Client.

       

      Les commandes sont mises à disposition du Client au siège social de la Société LES POÉTISÉS uniquement aux horaires mentionnés ci-après :

      -Ouvert le lundi de 10H à 13H et de 15H à 18H

      -Ouvert le mercredi de 10H à 13H et de 15H à 18H

      Ces horaires sont susceptibles d’évoluer. Tout changement sera indiqué sur la page d’accueil du Site.

       

      Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

       

      Ces produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales, • de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

       

      Selon l’article L.217-14 du Code de la Consommation, le Client a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

      • Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité. •Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur. •Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents. •Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.


      Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.


      Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix.

       

      Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien. La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

       

       VIII. RÉCLAMATIONS

       

      Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits.

       

      Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d'un droit de réclamation.

       

      La livraison à domicile est effectuée au pied de l’immeuble, ou si c’est une maison, au seuil de celle-ci. Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du transporteur, l’état du colis et du produit livré, dès sa réception. Si les Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, jours fériés non compris, suivants celui de la réception des Produits, et transmettre une copie de ce courrier à LES POÉTISÉS assortie des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…). Il pourra adresser sa réclamation par email à l’adresse hello@lespoetises.com. En l’absence de réserve, le Client ne pourra pas se retourner contre LES POÉTISÉS.

       

      Conformément à l’article L217-3 du Code de la consommation, LES POÉTISÉS délivre un bien conforme au contrat de vente.

       

      En application de l’article L217-4 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat s’il répond notamment aux critères suivants : • Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévues au contrat ; • il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat.

       

      En application de l’article L217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat notamment : • s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type et • s’il est livré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre • s’il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien.

       

       

       IX. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR POUR LES PRODUITS NON PERSONNALISÉS

       

      Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande de Produits non personnalisés sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.


      Avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours, le Client doit informer par écrit LES POÉTISÉS de sa décision de rétractation, au moyen d’une déclaration mentionnant le numéro de commande et exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision. Pour exercer ce droit, le Client peut soit envoyer sa déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse : hello@lespoetises.com, soit par courrier postal aux coordonnées suivantes : LES POÉTISÉS – 1 rue Saint-Julien – 44000 Nantes France. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du Client.

       

      Le Client aura un délai de (quatorze) 14 jours pour réexpédier son Produit à compter de la mise en œuvre de son droit de rétractation. LES POÉTISÉS remboursera la totalité des sommes versés au plus tard dans les (quatorze) 14 jours qui suivent la réception, par le Service Client, du Produit retourné ou à compter du moment où le Client aura fourni une preuve de l'expédition du Produit. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner le Produit en colissimo suivi contre signature. En cas de perte du colis, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

       

      L’adresse de retour est la suivante : LES POÉTISÉS – 1 rue Saint-Julien - 44000 Nantes, FRANCE.

      Tous les produits retournés devront être renvoyés neufs, non utilisés et dans leur packaging d’origine parfaitement intact. A réception du colis, LES POÉTISÉS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés sont incomplets ou ont été visiblement utilisés, endommagés ou salis du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par LES POÉTISÉS, les produits seront alors retournés au Client aux frais de LES POÉTISÉS sans qu’il puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.  

       

      Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d'articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d'un code coupon promotionnel.

       

      X. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS

       

      Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

       

      S’agissant des retours de produits personnalisés, l’article L 221-28 3° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

       

      Aucun droit de rétractation, d’annulation du contrat et de retour de votre Produit ne saurait donc être appliqué pour les produits, vendus sur le Site, bénéficiant d’une personnalisation (texte gravé ou inscrit sur le Produit à la demande du Client), car ils ont été créés suivant des exigences particulières. Ces produits conçus sur-mesure n’étant pas commercialisables, le Client ne dispose pas de droit de rétractation.

       

      Par voie de conséquence, le Client est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés de la Société LES POÉTISÉS.

       

      Toutefois, dans l’hypothèse où LES POÉTISÉS aurait commis une erreur dans l’exécution de la commande conformément aux spécifications du Client, LES POÉTISÉS s’engage à refaire l'article selon les spécifications fournies par le Client sous réserve que ce dernier en ait fait part par mail à hello@lespoetises.com dans les 4 jours à compter de la livraison de sa commande et renvoie le Produit, à ses frais, à l’adresse suivante : LES POÉTISÉS – 1 rue Saint-Julien – 44000 Nantes France. Le Client s’efforcera de retourner les Produits personnalisés concernés en même temps qu’il exerce son droit de rétractation. A défaut, il devra retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des Produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge du Client.

      LES POÉTISÉS adressera alors à ses frais au Client un nouvel article strictement conforme à ses attentes, ou procèdera au remboursement des Produits concernés dans les délais légaux.

       

      Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des Produits personnalisés commandés.

       

       XI. TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

       

      Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

       

      Lorsque le consommateur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.

       

       XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

       

      La dénomination du Site www.lespoetises.com, la marque, le logo LES POÉTISÉS, et les signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société LES POÉTISÉS. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de LES POÉTISÉS est strictement interdite et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

       

      LES POÉTISÉS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts et contenus éditoriaux utilisés et/ou diffusés sur le Site. D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV/CGU ne peut être interprétée comme conférant au Client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs de LES POÉTISÉS à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels de LES POÉTISÉS sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

       

      Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de LES POÉTISÉS, sont strictement interdites et pourrait justifier l’introduction d’une procédure pour contrefaçon notamment. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation de ces éléments sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de LES POÉTISÉS qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le fait pour LES POÉTISÉS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

       

       XIII. RESPONSABILITÉ

      La Société LES POÉTISÉS ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire et sans préavis, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.

       

      LES POÉTISÉS se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

       

      LES POÉTISÉS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LES POÉTISÉS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, la perte de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. LES POÉTISÉS ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

       

      LES POÉTISÉS s’efforce de fournir sur le site www.lespoetises.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.lespoetises.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lespoetises.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

       

      La Société LES POÉTISÉS et ses employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Site www.lespoetises.com ou Produit provenant de ce Site, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou de tout Produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Site ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Site, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent.

       

      En adhérant à ces CGV/CGU, le Client consent à l’interdiction d’utiliser le Site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle de la Société LES POÉTISÉS ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. LES POÉTISÉS se réserve le droit de résilier l’utilisation du Site par le Client ou par tout site web connexe ayant enfreint les utilisations interdites.

       

      Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LES POÉTISÉS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LES POÉTISÉS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

       

       XIV. DONNÉES PERSONNELLES

       

      Après validation du Panier, le Client devra s’identifier s’il est déjà titulaire d’un compte personnel sur le Site ou en créer un. Lors de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des indications exactes et complètes. Tous les champs obligatoires (marqués par un astérisque *) dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés. Ces champs sont aux nombres de (huit) 8 : Prénom, Nom, Identifiant (email), Mot de passe, Adresse, Code postal, Ville, Pays. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création du compte. L’Identifiant et le Mot de passe permettant l’accès à notre Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. www.lespoetises.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles. La création d’un compte personnel sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case ” J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte “, lesquelles sont présentées au Client sur la page de création de compte. Après validation du panier d’achat, le Client indique ses coordonnées de facturation et de livraison, indiquant par ailleurs si ses coordonnées sont différentes ou identiques.

       

      En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que LES POÉTISÉS collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement et à l’acheminement de sa commande, ainsi qu’à l’établissement des factures.

       

      Le Client peut s’inscrire à la Newsletter de LES POÉTISÉS et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des actualités de la marque, des nouveautés et offres proposées sur le Site. Le Client peut se désabonner à tout moment. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de la Newsletter envoyée par LES POÉTISÉS ou de contacter la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. LES POÉTISÉS effectue un suivi de la fréquentation de son Site, et a recours pour cela à des outils tels que Google Analytics. 

       

      LES POÉTISÉS informe également le Client de la possibilité pour LES POÉTISÉS, afin d’adapter au mieux ses offres commerciales, de collecter des données sur l’utilisateur par la mise en place de cookies. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

      Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

      *Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

      *Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
      Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

      *Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

      *Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

       

      Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018,  le Client dispose, à tout moment, d'un droit d’interrogation, d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à l'adresse email suivante : hello@lespoetises.com, en indiquant dans l'objet du mail "Données personnelles - nom prénom". Le Client peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL).

       

       

      XV. DROIT APPLICABLE – LANGUE

      Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

       

      Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

       

      XVI. LITIGES

      Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre LES POÉTISÉS et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

       

      Le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet (conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie électronique  cm2c@cm2c.net ou par courrier à l'adresse : 14 rue Saint Jean 75017 Paris ou via le site : https://cm2c.net/comment-nous-saisir/.

       

      XVII. FORCE MAJEURE

      L'exécution par LES POÉTISÉS de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

       

      XVIII. NON-RENONCIATION

      Le fait pour LES POÉTISÉS de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

       

      XIX. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

      Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Produits commandés.

       

      XX. NULLITÉ D’UNE STIPULATION

      La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

       

      XXI. LE SERVICE CLIENT

      Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser par email ou par courrier au Service Client :

      LES POÉTISÉS
      1, rue Saint-Julien
      44000 Nantes - FRANCE
      Email : hello@lespoetises.com